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Le projet de loi Asile et Immigration, présenté au conseil des ministres du 21 février 2018

Hormis de rares mesures protectrices, ce projet de loi instaure principalement des mesures renforcées de restrictions, de contrôles et de «  tris  », à des fins d’empêchement d’entrée ou d’expulsion et de bannissement du territoire. L’analyse article par article réalisée par La Cimade démontre que des dérogations majeures au droit commun sont consenties, et une accentuation de la maltraitance institutionnelle est rendue possible par ce texte. En cela, il vient amplifier la politique migratoire actuelle, déjà fortement attentatoire à la dignité et au respect des droits fondamentaux des personnes.

Parmi les propositions gouvernementales analysées par La Cimade, celles qui vont dégrader la situation d’un très grand nombre de personnes réfugiées et migrantes :

  •  La réduction du délai de recours devant la CNDA de 30 à 15 jours ;
  •  L’allongement de la durée de la rétention administrative jusqu’à 135 jours ;
  •  Le bannissement des personnes étrangères et la systématisation des interdictions de retour sur le territoire français.